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Meunerie 64 millions d'euros d'amende pour Axiane

La Cour de cassation a confirmé qu'Axiane meunerie, du groupe Axéréal, devra payer 64 millions d'euros d'amende pour entente illégale sur les prix de la farine.

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Le 23 octobre, la Cour de cassation a confirmé qu'Axiane meunerie devrait payer une amende de 64 millions d'euros. En 2012, cette société du groupe Axéréal avait été condamnée, avec sept autres meuneries (Euromill Nord, Grands Moulins de Paris, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, les Minoteries Cantin et les Moulins Soufflet) pour entente illégale sur les prix de la farine depuis 1965. Selon l'Autorité de la concurrence, cette entente aurait coûté un surcoût de 11 % aux consommateurs.Payable immédiatementAxiane meunerie, qui avait fait appel de cette décision, avait alors été dispensée de payer avant l'examen du dossier en appel. Le premier président de la cour d'appel de Paris avait pris en considération qu'en payant cette somme importante, Axiane pourrait déposer le bilan.Mais la Cour de cassation en a décidé autrement. Elle a jugé qu'il fallait tenir compte de l'appartenance de l'entreprise à un groupe de sociétés, autrement dit à Axéréal. L'amende est payable immédiatement. L'audience d'appel devrait avoir lieu en avril 2014. Les dirigeants du groupe n'ont pas souhaité s'exprimer sur cette décision.La meunerie, qui commercialise les marques Banette, La croquise ou Coeur de blé, affichait un chiffre d'affaires de 174 millions d'euros en 2012. Celui d'Axéréal s'élevait à 3,4 milliards d'euros.

Aude Richard

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